Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, SCULPTEO, société par actions simplifiées au capital 2 050 000,00 Euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 514 971 654 dont le siège social est 15 rue René Coche, 92170 VANVES, ci-après dénommée " SCULPTEO " et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de SCULPTEO « http:// www.sculpteo.com », dénommée ci-après le « CLIENT ».
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de SCULPTEO via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. SCULPTEO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SCULPTEO.
SCULPTEO a pour vocation principale la satisfaction de ses CLIENTS. SCULPTEO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes de ses CLIENTS. Si vous souhaitez annuler une commande ou si vous souhaitez formuler des commentaires ou des critiques sur les services proposés par SCULPTEO, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
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SCULPTEO
Service Clients
15 rue René Coche,
92170 VANVES France
SCULPTEO fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SCULPTEO se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SCULPTEO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 5 janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1404840.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l'interprétation, l'exécution partielle ou totale ou l'inexécution des présentes conditions générales.
Le CLIENT s'adressera par priorité à SCULPTEO pour obtenir une solution amiable. Cependant, si les parties n’arrivent pas à régler leur différend à l’amiable et dans la mesure où le CLIENT est un particulier, le différend sera soumis à la médiation du Forum des droits sur l’internet www.foruminternet.org conformément à son Règlement de médiation.
La demande de médiation doit se faire par voie électronique via le formulaire disponible sur le site http://www.mediateurdunet.fr ou, si la partie requérante ne dispose d’aucun accès à internet, par voie postale à l’adresse : Forum des droits sur l’internet, Service MediateurDuNet.fr, 6 rue Déodat de Séverac, 75017 Paris.
Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.
Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.
A défaut d’un accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
Pour plus d’informations contactez notre Service Clients
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Dernière mise à jour : 17 Mars 2010