Ce contrat contient les termes et conditions sur lesquelles repose le « Programme d’Affiliation d’Apport de Trafic » entre vous et Sculpteo.

Ce contrat est attaché entre :

SCULPTEO, une SAS avec un capital social de 2 548 134 €, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 514 971 654, dont le siège social est situé au 10 rue Auguste Perret, 94800 Villejuif, sous l’enseigne SCULPTEO.

et

VOUS, après vous être inscrit sur le site web Sculpteo. Vous représentez une société ou un particulier. Votre site web se réfère à tous ceux que vous utiliserez au sein du Programme d’Affiliation pour la Fourniture de Trafic.

Les parties écrites se réfèrent à SCULPTEO et VOUS.

Avant-propos

SCULPTEO a imaginé la création d’un site web offrant un service de reproduction 3D personnalisé. Basé sur une création en format 3D (CREATION), SCULPTEO va créer un objet concret. Par exemple, (et sans que la liste soit exhaustive): Décoration d’intérieur, figurines, miniatures. Ces objets sont référés en tant que “OBJET”.

SCULPTEO propose un programme d’affiliation aux entités désirant générer du trafic sur le site de SCULPTEO et par extension, accroître l’activité de SCULPTEO.

1. Acceptation du contrat, durée et identification

Ce contrat contient les termes et les conditions sur lesquelles repose ce Programme d’Affiliation d’Apport de Trafic entre VOUS et SCULPTEO.

Ce contrat peut être signé par tout moyen qui signifie que VOUS et SCULPTEO les acceptez, incluant la signature électronique sur sculpteo.com

Si VOUS êtes une corporation, une entreprise ou une entité légale, la personne qui signera le contrat au nom de la société ou par la présente entité, représente et se porte garant que lui/elle est autorisé et juridiquement capable d’engager la société dans ce contrat.

Ce contrat est signé pour une durée initiale de 6 mois et peut être renouvelé automatiquement pour une période additionnelle de 6 mois, à moins que l’une des PARTIES désire la résiliation du contrat. La fin du contrat peut être notifiée à tout moment par l’une des PARTIES, en dehors de tout délai et de manière discrétionnaire.

Lors de l’utilisation des outils techniques supportant ce Programme d’Affiliation d’Apport de Trafic, VOUS irez vous identifier avec l’identifiant et le mot de passe que SCULPTEO vous fournira. VOUS prendrez toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne la confidentialité de votre mot de passe.

2. Principe du Partenariat

SCULPTEO VOUS payera des honoraires basés sur les ventes que VOUS conclurez à SCULPTEO.

Le site SCULPTEO installera un cookie sur le moteur de recherche du l’utilisateur, faisant en sorte que l’on sache qu’il a à l’origine visité VOTRE site web.

SCULPTEO accumulera des honoraires sur votre compte d’affilié, comme en dispose l’article 4 ci-dessous.

Les commandes passées par les utilisateurs provenant de votre site ne vous rapporteront pas d’honoraires si la commande est payée par un autre utilisateur, si la commande est annulée, refusée, ou non honorée pour quelconque raison.

SCULPTEO ne s’engage qu’à vous communiquer seulement le nombre de VOS apports de trafic sur le site de SCULPTEO.

SCULPTEO déclarera ces chiffres à la fin du mois pour l’exercice du mois précédent.

3. Versement des honoraires

Les honoraires sont payés par SCULPTEO à la fin du mois pour l’exercice du mois précédent. Le paiement est effectué par Wire Transfer, avec votre RIB que vous nous avez préalablement fourni.

4. Calcul des honoraires

L’honoraire correspond à 5% (cinq pourcent) du montant payé par l’acheteur hors TVA (si applicable).

L’honoraire sera soumise à la TVA si elle VOUS y est applicable. Il en va de votre responsabilité de soumettre à SCULPTEO des informations précises à ce propos.

5. La responsabilité de Sculpteo

SCULPTEO ne VOUS fournit aucune garantie que les visiteurs originaires de votre site ne vont acheter et donc vous apporter des honoraires.

Ce en quoi, SCULPTEO ne peut pas, peut importe la façon, être tenu responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou immatériel vous étant infligé à cause de l’existence ou de l’inexistence de commandes passées et d’honoraires. Et ce, même si les PARTIES ont été tenues au courant d’un tel dommage.

6. Non-Exclusivité

Ce contrat ne crée aucun droit d’exclusivité, ni pour VOUS, ni pour SCULPTEO.

7. La loi applicable et la résolution des litiges

Ce contrat est soumis aux lois françaises.

Les PARTIES feront l’effort de résoudre les éventuels litiges pouvant survenir entre eux concernant l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’absence de performance de cet accord de façon amiable.

Si les PARTIES sont incapables de régler leur litige amicalement, le-dit litige sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation et ce, dû à son indépendance professionnelle et ses garanties d’impartialité. Pour soumettre l’affaire, l’une des parties doit l’assigner en justice dans le mois qui suit la requête. Pour organiser cette rencontre, le médiateur enverra une lettre recommandée avec l’accusé de réception de chaque partie. Les PARTIES partageront le frais d’implication du médiateur entre eux dans un rapport équitable et s’engagent à participer à un moins une rencontre avec le médiateur. Recherchant à résoudre le conflit en usant de la solution la plus appropriée, avec l’agrément des PARTIES. Si les PARTIES parviennent à une entente, cette clause d’arbitrage sera considérée comme honorée.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté vers la cours d’appel de Versailles.

8. Interdiction de promotion commerciale

VOUS pouvez simplement faire la promotion SCULPTEO à travers votre blog et/ou site web. Toutes promotions à travers Google AdWords, Bing Ads ou l’utilisation de toutes autres régies publicitaires constitueront une rupture du contrat. De plus VOUS ne recevrez pas les commissions liées aux commandes générés par ces régies publicitaires.

Pour plus d’information, contactez SCULPTEO

Par e-mail à [email protected],

Par fax 00 33 (0)1 46 42 67 76 ou par téléphone 00 33 1 83 64 11 22

SCULPTEO

10 Rue Auguste Perret,

94800 Villejuif – France