Politique relative au contenu téléchargé sur Sculpteo

Nous respectons la propriété et les volontés de nos utilisateurs à l’égard du contenu qu’ils ont décidé de partager. Le type de contenu partagé et imprimé par les services de Sculpteo est toutefois soumis à certains principes. Les présentes règles jouent un rôle important dans la préservation de la qualité de service que nous vous offrons. Vous trouverez sur cette page toutes les informations que vous cherchez sur notre politique relative au contenu :

  • Propriété intellectuelle pour vos fichiers 3D
  • Contenu considéré comme inapproprié
  • Signaler une transgression des droits de propriété

Propriété intellectuelle pour vos fichiers 3D

Quelle que soit la visibilité que vous choisissez (privée ou publique) vous gardez la propriété des fichiers 3D que vous nous transmettez afin de les imprimer en ligne. La propriété intellectuelle n’est pas affectée lorsque vous utilisez notre service en ligne d’impression 3D.

Comme précisé dans nos conditions générales d’utilisation, lorsque vous chargez un fichier 3D sur Sculpteo, vous devez vous assurer que vous en êtes l’auteur. Sinon, vous devez pouvoir garantir que ce modèle est sous une licence libre, du type Creative Commons. Si vous n’êtes pas l’auteur du modèle que vous souhaitez imprimer et que ce dernier ne vous donne pas l’autorisation d’utiliser son modèle 3D, vous n’avez pas le droit de le produire sur Sculpteo.

Contenu inapproprié

Tout contenu qui pourrait être considéré comme “inapproprié pour le grand public” par les autres utilisateurs doit rester privé sur nos services. Si vous avez un doute, choisissez la visibilité “privée”. 

Par ailleurs, nous refuserons d’imprimer et retirerons de Sculpteo tous les modèles qui rentrent en conflit avec nos principes, et notre éthique, qu’ils soient paramétrés en visibilité publique, comme en privée. Voici quelques exemples de fichiers 3D qui seraient retirés de notre site :

  • tout contenu qui exploite la nudité de mineurs
  • tout fichier servant à constituer une arme
  • les modèles qui serviraient à enfreindre la loi

Signalez une transgression des droits de propriété

Si vous trouvez sur notre site un de vos modèles utilisé par une tierce-personne qui n’en possède pas les droits de propriété, vous pouvez nous contacter via notre formulaire pour signaler du contenu illicite et utiliser les recours prévus par la loi. 
Devront figurer dans votre mail : 

  • un lien vers le modèle en cause,
  • les motifs expliquant la transgression aux droits de propriété,
  • un justificatif prouvant la transgression aux droits de propriété,
  • vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter.

 

Même lorsqu’un modèle n’a pas été signalé par un utilisateur, ou qu’il est en visibilité privée, Sculpteo se réserve le droit de refuser d’imprimer la commande d’un objet qui semble contrevenir au droit de propriété, à la loi ou aux bonnes moeurs.