Article 2 – Passation de Commandes par le Client

Le Client peut passer Commande de deux manières :

• Soit directement sur le Site. Dans ce cas, le Client doit transférer son Fichier sur le Site et un devis instantané est généré automatiquement au fur et à mesure que le Client renseigne les caractéristiques de son futur Objet.
• Soit par l’intermédiaire de l’équipe commerciale de SCULPTEO. Le Client a la possibilité d’effectuer une demande de devis directement auprès de l’équipe commerciale de SCULPTEO. Pour ce faire, le Client doit fournir son Fichier à SCULPTEO et lui indiquer les caractéristiques souhaitées. Un devis, auquel sont annexées les présentes CGV, est ensuite transmis au Client par SCULPTEO. La signature du devis par le Client vaut acceptation de la Commande. Dès réception du devis signé par le Client, SCULPTEO lancera la production des Objets commandés selon le calendrier défini dans le devis.

Modalités générales applicables à tout type de Commande : format de Fichiers

Les formats de Fichiers pouvant être transférés sur le Site ou communiqués à SCULPTEO par le Client sont principalement les formats ‘.STL’ ou ‘.OBJ’, mais SCULPTEO accepte plus de 30 formats de Fichiers différents.

Modalités particulières applicables aux Commandes passées sur le Site

1. Pour que la Commande soit valide, le Client doit obligatoirement :

• se créer un compte sur le Site ;
• transférer son Fichier sur le Site ;
• renseigner les caractéristiques souhaitées de l’Objet (taille, matière, couleur, finitions, mode de production, procédé utilisé, etc.) ;
• renseigner ses informations et coordonnées ;
• choisir son mode de livraison ;
• vérifier le récapitulatif de ses informations et coordonnées, du contenu de la Commande et du prix ;
• effectuer le paiement conformément à l’article 4 des présentes CGV.

2. La confirmation de la Commande sur le Site entraîne acceptation par le Client des présentes CGV.

3. Toute Commande est soumise à la validation de SCULPTEO conformément à l’article 5 des CGV.

Article 3 – Prix

1. Les Commandes sont payables en euros, livres ou dollars. La devise peut être choisie par le Client indépendamment du pays dans lequel la Commande est passée.

2. Le montant de la TVA, le prix TTC ainsi que le montant des frais de gestion de Commande et des frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier d’achat ou sur la facture récapitulative disponible après passation de la Commande ou lors de sa réception, ou sur le Site dans la rubrique “Votre compte”.

3. Des frais de minimum de Commande seront appliqués à toute Commande d’un montant inférieur à 50€ hors taxe, afin de prendre en compte des frais incompressibles de gestion des Commandes par SCULPTEO.

4. SCULPTEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de Commande par le Client conformément à l’article 2 des CGV.

5. Pour les Commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

6. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont, sauf indication contraire dans le bon de Commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des Objets dans le pays de livraison.

Article 4 – Modalités de paiement

Modalités de paiement applicables aux Commandes passées sur le Site

1. Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire, le virement et l’e-paiement (PayPal). Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard, Visa et American Express.
2. Le paiement s’effectue sur le Site via le module de paiement sécurisé renvoyant directement sur le site des sociétés spécialisées suivantes selon l’option de paiement sélectionnée par le Client :

• STRIPE pour le paiement par carte bancaire ; ou
• PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte PayPal ».

Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis directement aux sociétés spécialisées STRIPE ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que SCULPTEO ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, SCULPTEO ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. SCULPTEO a uniquement connaissance du mode de paiement sélectionné par le Client. SCULPTEO n’a donc pas accès aux données de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.
3. Date effective du paiement : Le montant de la Commande est débité au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Modalités de paiement applicables aux Commandes passées en dehors du Site

Pour les Commandes effectuées directement auprès de l’équipe commerciale de SCULPTEO, le délai de paiement de la facture est par défaut de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Article 5 – Validation ou refus de la Commande par SCULPTEO

1. Après passation de la Commande, un premier courriel d’accusé de réception est adressé au Client .

2. SCULPTEO procède ensuite, dans un délai raisonnable, à un certain nombre de vérifications (telles que vérification du format de Fichier, de la conformité de l’Objet commandé aux présentes CGV, de la faisabilité technique, de la production notamment eu égard aux quantités commandées)

3. Cas où la Commande est validée par SCULPTEO – Si les vérifications de l’étape 2 sont satisfaisantes la Commande est validée par SCULPTEO. Le Client recevra alors un second courriel lui indiquant expressément que la Commande est validée et que l’Objet sera mis en production.

4. Cas où la Commande est refusée par SCULPTEO – Si les vérifications de l’étape 2 ci-dessus ne sont pas satisfaisantes, la Commande sera refusée par SCULPTEO. SCULPTEO enverra alors un courriel au Client. Si le montant de la Commande ou de l’Objet refusé a déjà été débité par SCULPTEO, SCULPTEO créditera ce montant sur le compte utilisateur du Client sur le Site dans un délai de 14 jours à compter de la date de refus. Ce crédit sera valable pendant 1 an et pourra être utilisé pour effectuer une nouvelle Commande sur le Site. Le Client pourra également demander le remboursement intégral du prix payé en adressant une demande écrite à SCULPTEO.

5. SCULPTEO peut identifier des risques particuliers liés à une Commande (tels que à titre d’exemple, le défaut de qualité, la déformation graduelle et/ou naturelle de l’Objet au fil du temps, la possibilité de casse liée à la géométrie ou la matière de l’Objet, le défaut de couleur, la possibilité de non-conformité aux dimensions exactes de l’Objet, ou l’inadaptation de la forme de l’Objet à l’impression 3D ou à la découpe laser 2D), et les exposer au Client afin que ce dernier accepte de confirmer sa Commande malgré ces risques.

6. Les données enregistrées et conservées par SCULPTEO constituent la preuve de de la Commande et de l’ensemble des transactions passées entre SCULPTEO et le Client.

Article 6 – Disponibilité des matériaux servant à fabriquer les Objets

En cas d’indisponibilité des matériaux servant à la fabrication des Objets ou de panne de matériel servant à leur fabrication :

1. SCULPTEO se réserve le droit de suspendre le service d’impression 3D à tout moment.
2. Si le Client a passé Commande sans avoir été informé de l’indisponibilité des matériaux ou d’une panne de matériel :

• En cas d’indisponibilité définitive, SCULPTEO s’engage à proposer au Client consommateur des Objets de remplacement ou à lui rembourser les Objets ne pouvant être fabriqués au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (conformément à l’article L216-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à trente (30) jours lorsque le Client est un professionnel.
• En cas d’indisponibilité temporaire : SCULPTEO informe le Client de la date à laquelle les matériaux servant à fabriquer l’Objet seront de nouveau disponibles si cette date est connue. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa Commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, SCULPTEO s’engage à rembourser les Objets ne pouvant temporairement être fabriqués au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (conformément à l’article L216-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à trente (30) jours lorsque le Client est un professionnel.

Article 7 – Livraison des Objets

1. SCULPTEO s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais décrits au 7.2 ci-après, en fonction du mode de livraison choisi par le Client et tel qu’indiqué dans le courriel de confirmation de la Commande.

2. Lorsqu’il passe Commande, le Client peut choisir (i) le mode de production (standard, économique ou express) et (ii) le mode de livraison. Les modes de livraison proposés et les délais applicables sont les suivants :

• Retrait par le Client à l’usine de SCULPTEO (gratuit) : le Client pourra retirer sa Commande dès le lendemain du jour où la fabrication des Objets commandés est finalisée ; il sera averti de la disponibilité des Objets par courriel ;
• Livraison rapide : la Commande sera livrée au Client dans un délai de principe de 2 jours à compter de son expédition, sauf mention d’un délai plus long expressément porté à la connaissance du Client lors de la Commande ;
• Livraison express : la Commande sera livrée au Client dans un délai de principe de 1 jour à compter de son expédition, sauf mention d’un délai plus long expressément porté à la connaissance du Client.

Ces délais pourront exceptionnellement être augmentés en cas de volume important de Commandes.

3. Les Objets sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

4. La propriété des Objets et les risques y afférant sont transférés au Client dès qu’il prend possession des Objets.

5. À la réception de sa Commande, le Client doit vérifier la conformité des Objets livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Objet manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Objets cassés …) devra impérativement être précisée de façon détaillée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à SCULPTEO.

6. En cas de défaut de livraison de l’Objet à la date ou pendant le délai prévu, le Client consommateur peut résoudre les CGV dans les conditions et modalités définies à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation (pour les Clients consommateurs)

Les Objets issus des prestations 2D et 3D étant dans tous les cas des biens personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer au Client conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la consommation qui prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

S’agissant des échantillons, le droit de rétractation peut être exercé par le Client selon les modalités décrites ci-après.

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande pour retourner l’échantillon ne lui convenant pas, sans avoir à en préciser le motif, et en demander le remboursement sans pénalité. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs échantillons livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier échantillon. Passé ce délai de 14 jours, aucun échantillon ne pourra être retourné à SCULPTEO.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir et transmettre à SCULPTEO le modèle de formulaire de rétractation figurant en bas de page des présentes CGV par courriel à [email protected] ou par courrier à SCULPTEO, Service Clients, 10 rue Auguste Perret, 94800 Villejuif France.

Modalités de retour des échantillons dans le cadre du droit de rétractation

1. Le Client doit procéder au retour de l’échantillon au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à SCULPTEO. Le Client doit retourner l’échantillon à l’adresse suivante : SCULPTEO, Service Clients, 10 rue Auguste Perret, 94800 Villejuif, France.
2. L’échantillon doit être retourné dans son emballage et dans son état d’origine. Tout échantillon qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne pourra pas être remboursé.
3. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les échantillons renvoyés en port-dû ou en contre-remboursement seront systématiquement refusés par SCULPTEO et renvoyés à leur expéditeur.
4. SCULPTEO recommande de choisir un mode de transport assuré (transporteur, ou recommandé avec accusé de réception). Toute perte ou détérioration ou tout retard de colis de retour restent sous la responsabilité du Client jusqu’à réception du colis de retour par SCULPTEO.

Remboursement et crédit dans le cadre du droit de rétractation

1. Remboursement : SCULPTEO remboursera au Client la totalité des sommes effectivement réglées pour le ou les échantillon(s) concerné(s), y compris les frais de livraison. Le remboursement des frais de livraison de la Commande se fera sur la base du coût de la livraison standard la moins coûteuse proposée sur le Site quel que soit le montant des frais de livraison payés lors de la Commande. La différence de coût entre la livraison standard et un autre mode de livraison non standard qui aurait été choisi par le Client lors de la Commande (exemple : livraison express) restera donc à la charge du Client.

2. SCULPTEO remboursera le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. SCULPTEO pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des échantillon(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de l’échantillon, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. SCULPTEO effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord contraire du Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter SCULPTEO pour modifier le mode de remboursement.

4. Crédit sur le compte utilisateur du Client sur le Site : Le remboursement d’une Commande réglée avec un crédit ou un avoir sera automatiquement effectué en avoir.

Article 9 – Garantie

1. Garantie légale de conformité – Les Objets commandés par le Client consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Objet pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’Objet.

La garantie légale de conformité donne au Client consommateur droit à la réparation ou au remplacement de l’Objet dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’une extension de 6 mois de la garantie initiale.

Si le Client consommateur demande la réparation de l’Objet, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement de l’Objet.

Le Client consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer l’Objet ;

2° La réparation ou le remplacement de l’Objet intervient après un délai de 30 jours ;

3° La réparation ou le remplacement de l’Objet occasionne un inconvénient majeur pour le Client consommateur, notamment lorsque le Client consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité de l’Objet persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client consommateur a également droit à une réduction du prix de l’Objet ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement de l’Objet au préalable.

Le Client consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation de l’Objet en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

2. Garantie légale contre les vices cachés – Les Objets commandés par le Client professionnel ou consommateur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil. Les défauts cachés s’entendent des défauts cachés de l’Objet qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si l’Objet est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l’Objet.

3. Exclusion de garantie – Les garanties décrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux défauts causés par une mauvaise utilisation de l’Objet par le Client, un défaut d’entretien ou si les défauts ou non-conformités sont causés par ou en relation avec :

• Les propriétés mécaniques de l’Objet (telles que la densité, la résistance aux chocs, la résistance à la traction, l’élongation, la température de fusion, l’élasticité, la limite de fatigue)
• Les matériaux utilisés (notamment la poudre) ou les finitions choisies par le Client
• Toute différence pouvant exister entre la représentation visuelle de l’Objet souhaitée telle qu’apparaissant dans le Fichier et l’Objet final, en raison notamment de la difficulté à faire apparaître le rendu des matières à l’écran.
• Une non-conformité aux normes de fabrication additive ou d’impression 3D telles que les normes AFNOR, ISO, ASTM (y compris si ces normes sont mentionnées dans les fiches techniques mises à disposition sur le Site). SCULPTEO ne garantissant pas que les Objets soient conformes auxdites normes.
• Toute association des Objets avec des éléments matériels, équipements, matériaux, ou produits qui ne sont pas fournis, approuvés ou spécifiquement recommandés par SCULPTEO
• Le type d’impression choisie par le Client
• La géométrie de l’Objet, selon les tolérances données à titre indicatif sur le Site
• Toute modification apportée aux Objets par le Client ou par des tiers
• Toute modification graduelle et naturelle de l’Objet au fil du temps
• Tout accident, vandalisme, négligence ou erreurs de manipulation causant des dommages aux Objets
• L’usure normale des Objets
• Une installation, un entretien ou un stockage défectueux des Objets.

De plus, les garanties légales précisées ci-dessous ne s’appliquent aux échantillons que dans la mesure où ces échantillons ont pour objectif de permettre au Client d’étudier les matériaux et finitions proposés par SCULPTEO, à l’exclusion de toute vocation technique, utilitaire ou fonctionnelle.

Article 10 – Limitation de responsabilité

1. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de SCULPTEO, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par le Client en règlement de la Commande concernée. Le Client reconnaît et accepte que SCULPTEO ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que et sans que cette liste soit limitative, le préjudice moral, préjudice d’image, la perte de revenus, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices perte de contrat, perte de chance perte de données, le gain manqué, les amendes.

2. La responsabilité de SCULPTEO ne saurait être engagée en cas de faute du Client, d’un tiers non placé sous le contrôle de SCULPTEO, ou d’un cas de force majeure. A titre d’exemple, la responsabilité de SCULPTEO ne saurait être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports), ou plus généralement, en cas d’événement qui ne lui serait pas exclusivement et directement imputable.

3. La responsabilité de SCULPTEO ne peut être recherchée pour tout dommage subi par le Client qui trouverait sa cause dans l’une des exclusions de garantie citée à l’article 9(3) des CGV.

4. Fabrication des Objets –Il appartient au Client de vérifier dans la règlementation locale les possibilités d’importation ou d’utilisation des Objets qu’il envisage de commander.
Les conséquences inhérentes à la personne du Client, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’Objet ou si l’Objet personnalisé fini ne satisfait pas le Client en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de SCULPTEO.

5. Destination des Objets – Les applications ou usages auxquels sont destinés les Objets restent sous la responsabilité exclusive du Client. SCULPTEO ne garantit pas que les Objets, y compris les Objets résultant de Fichiers créés par SCULPTEO en fonction du cahier des charges du Client, sont conformes à la destination souhaitée par le Client, en particulier SCULPTEO ne garantit aucune application technique, utilitaire ou fonctionnelle de l’Objet. SCULPTEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Objets, du mauvais entretien des Objets, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation détournée des Objets.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Objets notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SCULPTEO, le Client demeurant seul juge de la comptabilité des Objets commandés avec ceux déjà en sa possession.

6. Utilisation du Site et navigation sur le Site – En cas d’impossibilité ou de ralentissement d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
SCULPTEO est tenue à une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs.
La responsabilité de SCULPTEO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Lorsque le Client accède au Site par son compte client, il s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe créés personnellement en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à un tiers. En cas de soupçon d’accès par un tiers à ses identifiant et mot de passe, le Client s’engage à en informer SCULPTEO immédiatement par un écrit sur support durable et à modifier immédiatement son mot de passe.
Le Client s’engage à ce que les Fichiers qu’il transfère sur le Site ne contiennent pas de virus ou de programmes malveillants, notamment qui détruisent ou modifient ou accèdent illégitimement aux données présentes sur le Site.
Le Client devra garder une copie du Fichier et en aucun cas SCULPTEO ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou destruction des Fichiers transmis par un Client.

7. Liens hypertextes – Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de SCULPTEO ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de SCULPTEO ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 11 – Propriété intellectuelle

1. Propriété intellectuelle des éléments du Site – Tous les éléments figurant sur le Site, y compris notamment les images, dessins, design, textes, noms et logos, sont la propriété de leurs auteurs et sont à ce titre protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont SCULPTEO et/ou des créateurs liés à SCULPTEO sont titulaires. À ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires, hormis pour un usage strictement privé.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du Site, et/ou de tout Objet à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support (tel que site, blogs) libre d’accès, payant ou commercial est interdite sans autorisation préalable de SCULPTEO et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Propriété intellectuelle des échantillons – Les droits de propriété intellectuelle afférents aux échantillons vendus sur le Site sont et demeurent la propriété de SCULPTEO. Aucun droit de propriété intellectuelle sur les échantillons n’est transféré au Client. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, communication des échantillons au public est prohibée.

3. Propriété intellectuelle des éléments communiqués par le Client – Le Client garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Fichier et/ou au cahier des charges et/ou à toute instruction écrite ou autre document d’expression des besoins ou éléments de quelle que nature qu’il soit (ci-après collectivement les « Eléments » du Client) transmis ou mis à disposition de SCULPTEO dans le cadre des présentes, ou qu’il détient tous les droits d’utilisation nécessaire auprès des éventuels tiers pour pouvoir concéder les droits d’utilisation à SCULPTEO tels que ci-après définis. Le Client garantit que ces Eléments ne contiennent aucun emprunt non autorisé de tiers et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client garantit SCULPTEO contre toute réclamation ou action d’un tiers quelle qu’en soit la cause (action en contrefaçon, en revendication de propriété, action en concurrence déloyale) qui serait dirigée contre SCULPTEO et s’engage à prendre à sa charge tous les coûts, frais, dommages et intérêts auxquels SCULPTEO serait condamné du fait de l’utilisation desdits Eléments dans le cadre des présentes. Le Client reste en toute hypothèse propriétaire des Eléments communiqués à SCULPTEO. Le Client concède à SCULPTEO le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’impression en 3D et/ou de découpe laser en 2D, sur tous supports, par tous moyens, tous procédés de fabrication et via tous les matériaux desdits Eléments et plus généralement le droit d’utiliser les Eléments en vue d’exécuter les prestations de service définies aux présentes CGV y compris le droit de sous-concéder ces mêmes droits à ses sous-traitants, et ce pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et pour le monde entier.

Article 12 – Destruction et recyclage des Objets

1. SCULPTEO, à la demande du Client et après accord de ce dernier tel que formalisé dans une autorisation de destruction, peut détruire et recycler des Objets ayant été préalablement commandés et utilisés par le Client.
2. Afin d’assurer la destruction effective des Objets, le Client s’engage à identifier le plus précisément possible les Objets et les Commandes concernées par sa demande de destruction dans les champs prévus à cet effet sur l’autorisation de destruction.
3. La signature de l’autorisation de destruction entraine (i) la renonciation, à compter de la destruction des Objets, par le Client de tout droit de propriété intellectuelle qu’il pourrait détenir sur les Objets devant être détruits ainsi que (ii) l’autorisation pour SCULPTEO de réutiliser les matériaux résultant de la destruction dans le cadre de ses activités.
4. SCULPTEO garantit au Client qu’à compter de la réception des Objets à détruire et jusqu’à leur destruction effective, aucune atteinte ne sera portée aux droits de propriété intellectuelle dont le Client dispose sur les Objets. En particulier, aucune photographie ou toute autre reproduction ne sera faite des Objets ayant vocation à être détruits.
5. SCULPTEO garantit au Client la destruction totale des Objets transmis par le Client, de telle sorte à ce que l’Objet ne soit plus reconnaissable, et que seul subsiste le(s) matériau(x) utilisé(s) pour la fabrication de l’Objet.

Article 13 – Données à caractère personnel

SCULPTEO collecte et traite des données personnelles relatives au Client aux fins notamment de gérer les Commandes passées par ceux-ci.
À ce titre, SCULPTEO s’engage à respecter la règlementation applicable, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique & Libertés ».
Pour en savoir plus sur la protection de leurs données personnelles et connaître et exercer leurs droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité de SCULPTEO.

Article 14 – Règlement des litiges

1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le Client consommateur qui a sa résidence habituelle dans un pays vers lequel SCULPTEO dirige ses activités bénéficie également – en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du Règlement 593/2008 du 17 juin 2008 (dit « Rome I ») – de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui seraient applicables en l’absence de cette clause de « droit applicable » des présentes CGV.

2. Traitement des réclamations : S’il n’est pas pleinement satisfait des services proposés par SCULPTEO, le Client peut contacter le Service Clients de SCULPTEO :

• Par courriel : [email protected]
• Par téléphone : 00 33 1 83 64 11 22 ;
• Par courrier :
  SCULPTEO
  Service Clients
  10 rue Auguste Perret
  94800 Villejuif, France

3. Médiation des litiges : Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes CGV.
– Dans le cas d’un Client consommateur, le différend pourra être soumis à une procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. À cet effet, SCULPTEO garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
– Dans le cas d’un Client professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, l’une des Parties devra donner mandat au médiateur d’organiser une rencontre afin que l’autre Partie se présente dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des Parties. Les Parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.
Si les Parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

4. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de l’Objet conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
En cas de Client professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Créteil seront exclusivement compétents.

Article 15 – Dispositions finales

1. Invalidité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2. Non-renonciation – Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3. Interprétation – En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête d’une clause des CGV et les dispositions de ladite clause, le titre sera déclaré inexistant.

4. Divisibilité – Si l’une des clauses des CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

ANNEXE AUX CGV :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter des CGV. Si possible, veuillez également préciser votre numéro de Commande.)

A l’attention de : SCULPTEO, Service Clients, 10 rue Auguste Perret, 94800 Villejuif, France, mail : [email protected]

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente de l’échantillon ou des échantillons ci-dessous :

[Préciser échantillon(s) concerné(s)]

Reçu le [indiquer date de livraison]

Nom du Client : [à compléter]

Adresse du Client : [à compléter]

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [à compléter le cas échéant]

Date : [à compléter]